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Le 30/01/2017 17:20 Il y a : 198 jour(s)

PAC : ORDRE DE REVERSEMENT


Des ordres de reversement ont été émis la semaine dernière par l’agent comptable de l’ASP.
Ces demandes de reversement portent en particulier sur les trop-perçus d’ATR 2015.

Après réaction de la profession agricole et malgré la formulation du courrier, le Ministère a précisé que :


- ces courriers sont uniquement destinés à informer les agriculteurs ;
- il n'y aura pas de recouvrements forcés à l'échéance du délai indiqué ;
- la voie de recouvrement privilégiée reste la compensation sur les paiements à venir ( par ex ABA-ABL mi-février, ATR mi-mars, etc.) ;
- le cas échéant pour les agriculteurs qui auraient /in fine/ un solde négatif, l'agent comptable de l'ASP examinera toutes les demandes d'échéanciers de paiements.


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