TOUT SAVOIR SUR LA PAC
Qui peut recevoir les aides de la PAC ?
Pour être éligible et recevoir des aides PAC, 3 conditions doivent être remplies :
Être une personne physique ou morale
Avoir une exploitation
Remplir les critères de la nouvelle définition d'agriculteur actif :
être affilié à l’ATEXA (Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
si vous avez 67 ans ou plus au 15 mai : ne pas avoir procédé à la liquidation de vos droits à la retraite (tous régimes confondus) ;
pour les sociétés : compter au moins un associé physique qui respecte les critères d’agriculteur actif.
Les aides PAC
Selon votre production et du contexte de votre exploitation, vous pouvez ou non bénéficier de différentes aides. Pour y voir plus clair et faire vos demandes, n'hésitez pas à contacter nos conseillers !
- Les aides découplées :
- Droits à paiement de base (DPB)
- Ecorégime
- Les aides couplées Végétales et Animales
- L'ICHN (Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel)
- Aides à la Conversion et au Maintien de l'agriculture Biologique
- MAEC (Mesures Agro-Ecologique et Climatiques)
Depuis 2016, toutes les demandes d'aides PAC doivent passer par une interface unique : TELEPAC
Toutes ces aides sont également soumises à la conditionnalité.
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Antenne GAILLAC
Conseiller Mes Parcelles - Agronomie - Réglementaire
Tél : 06 69 25 15 63
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Conseillère Mes Parcelles - Agronomie - Réglementaire
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Conseiller Mes Parcelles - Agronomie - Réglementaire
Tél : 06 98 23 47 25
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jeudi 18 avril 2024