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Le 04/05/2017 09:40 Il y a : 105 jour(s)

Démarchages abusifs d’entreprises agricoles : prudence !

De nombreux agriculteurs sont actuellement démarchés de manière insistante et trompeuse par plusieurs entreprises et des cas ont été recensés dans toute la France. Ces entreprises se basent sur un contexte règlementaire véridique et peuvent se faire passer pour des organismes officiels. Elles cherchent généralement à facturer des prestations à l’intérêt douteux en menaçant les agriculteurs de sanctions financières. Leurs moyens d’y parvenir passent par des contacts e-mail, du harcèlement téléphonique et parfois même des visites sur place en se présentant comme représentants de l’Etat.

Leurs cibles sont le plus souvent les éleveurs ainsi que les producteurs en circuit-courts mais tous les agriculteurs sont susceptibles d’en être victime.

Quels sont les cas recensés de démarchages abusifs ?

- Les formations Biosécurité;
- Les formations à l’hygiène;
- L’équipement en caisses enregistreuses et logiciels de comptabilité;
- La mise en place de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’Ap) pour les Etablissements Recevant du Public (ERP);
- L’inscription à un registre ou répertoire professionnel 

Comment repérer l'arnaque ?

Quelques éléments vous mettent la puce à l'oreille :

  • Un envoi massif et sans ciblage d’une information : courriers, fax, e-mails, message sur répondeur
  • Une forme et un contenu qui permettent au destinataire d’imaginer avoir affaire à l’administration :
    • Un logo aux couleurs bleu blanc rouge
    • Parfois une Marianne
  • Un nom intégrant des mots-clés savamment choisis : "légal", "Ad’AP", "agence française", "hygiène", "contrôle", et même Préfecture, DDPP etc...
  • L’utilisation de termes tels que « Rappel » ou « Circulaire » suivis d’une date en titre de document
  • Des "éléments d’identification" : secteur, n° de dossier, et une "habilitation" annoncée.
  • Un message anxiogène :
    • Rappel sommaire des obligations et détail des sanctions administratives et pénales encourues (amendes de 25 000€, 45 000 €…)
    • Affichage d’une date limite d’échéance
  • Un démarchage pour ferrer le destinataire :
    • Des propositions de solution  (numéro de téléphone, service d’assistance téléphonique, l’évocation d’un diagnostic)
    • À la marge, des visites sur place par des personnes se faisant passer pour des représentants de l’État
  • Un harcèlement méthodique une fois que vous avez répondu
  • Des prix exorbitants pour des prestations au mieux inexistantes, au pire qui induisent en erreur

Vous avez été démarché. Que faire ?

  • Menacer de déposer plainte si les appels répétitifs et non souhaités se poursuivent
  • Cesser de répondre aux sollicitations : ne pas décrocher aux appels, quand bien même insistants
  • Renseignez-vous pour en savoir plus sur la réglementation et les démarches à suivre :
    • sur les sites des services de l’état (www.accessibilite.gouv.fr pour l’accessibilité Handicap, www.alimentation.gouv.fr pour la réglementation sanitaire…)
    • auprès de votre référent DDPP/DDCSPP pour l’hygiène ou la cellule accessibilité à la DDT/ DDTM de votre département
    • auprès de votre conseiller circuits courts-agritourisme à la Chambre d'agriculture

Vous avez été abusé. Que faire ?

Vous êtes lésé, avez payé pour une prestation inexistante ou insatisfaisante ?

  • Il faut exiger à la société le remboursement (certaines le font)
  • Il faut se signaler à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département pour dénoncer les faits de démarchage abusif, en détaillant ce qui s’est produit, en joignant toutes les pièces relatives au litige dénoncé.
  • Il n’est pas utile de porter plainte si vous vous êtes signalé à la DDPP. En cas de saisine d’un procureur ou d’un juge par la DDPP, son signalement à cette dernière équivaut à une plainte.
  • Portez-vous partie civile. Pour certaines sociétés, des procédures contentieuses ont été rédigées et adressées respectivement au procureur de la République. La DDPP pourra vous renseigner à ce sujet.


En cas de doute, contactez votre Chambre d’agriculture avant de vous engager. Nous pourrons vous indiquer les formations adéquates, les démarches à réaliser et les prestataires de confiance avec qui vous pouvez travailler localement.


 
Source : Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la Mer - Ministère du Logement et de l’habitat durable – Cerema.


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