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Le 21/03/2017 10:43 Il y a : 210 jour(s)

Palmipèdes : demandez le solde de l'aide pour perte de production liée au vide sanitaire du printemps 2016 avant le 14 avril 2017 !

Tous les éleveurs de palmipèdes du sud-ouest (et donc du Tarn) ont été contraints de respecter un vide sanitaire pendant plusieurs mois au printemps 2016. Ce vide sanitaire imposé conduisant à des pertes de production, une mesure d'indemnisation a été mise en place par le gouvernement français.

En tant qu'éleveur de palmipèdes, vous avez certainement déposé un dossier de demande d'acompte courant 2016. Il est désormais nécessaire de déposer rapidement auprès de la DDT votre demande définitive de solde.

Le formulaireform INFLUENZA H5N1 15674 solde V10 est à déposer auprès de la DDT du Tarn avant le 17/04/2017.

L'indemnisation finale est basée comme l'avance sur un nombre d'animaux non produits par rapport à l'année précédente et l'application de barèmes de marge brute par animal.

La période de constatation est légèrement décalée pour tenir compte de l'épisode de grippe aviaire de fin d'année 2016. Il s'agit de comparer la période décembre 2015 à novembre 2016 avec la même période l'année précédente. Des modalités spécifiques permettent de prendre en compte les cas particuliers (année N-1 non représentative, nouveau producteur...).

Vous devez vous rapprocher de votre comptable ou de votre organisation de producteurs pour attester des nombres d'animaux vendus sur la base de votre comptabilité et de vos factures (fournisseurs, ventes...).

Le paiement de ce solde aura lieu à partir de juin 2017. Attention, il est possible que le nombre d'animaux non produits soit finalement inférieur au nombre pris en compte pour les avances. Dans ce cas, un remboursement de trop-perçu pourra vous être demandé.

Important :

  • tout éleveur ayant fait l'objet d'une demande de paiement d'avance, doit obligatoirement déposer une demande de solde, même s'il n'attend aucun paiement complémentaire. En l'absence de ce dépôt, un titre de recette sera émis.

  • les éleveurs dont l'acompte était trop faible pour être versé doivent également faire une demande de solde.



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