Zone vulnerable et dérogation argile
Evolutions des conditions d'accès
Les adaptations régionales du programme d’action sur la zone vulnérable d’Occitanie ont évolué cet hiver : les dérogations pour sols à comportement argileux seront possibles en 2023 à partir d’un taux d’argile d’au moins 31 %.
Par conséquent, une analyse de terre est nécessaire sur les îlots qui nécessitent un travail du sol avant le 1er novembre sur les sols à contrainte argileuse à partir de 31 % d’argile), la couverture du sol n’est pas obligatoire dans les intercultures longues (sauf derrière maïs grain/ sorgho grain ou tournesol). En compensation, l’agriculteur doit :
- Mettre en place une couverture des sols sur au moins 25% de la surface en interculture longue (dont au maximum 20% de repousses de céréales)
- Enregistrer la date de travail du sol préalable à l’implantation de la culture principal
- Tenir à disposition de l’administration une analyse de sol justificative du taux d’argile par îlot ou groupement d’îlots contigus et homogènes quant à la nature du sol, d’une superficie inférieure à 25ha.
- Mettre en place une bande enherbée d’au moins 5m le long des cours d’eau (traits pleins ou pointillés nommés ou non nommés, sachant que en cas de doute l’exploitant s’adressera à la DDT).
A noter que pour les intercultures longues après maïs grain/ sorgho grain ou tournesol, la couverture du sol est obtenue soit par broyage et enfouissements des résidus dans les 15 jours suivant la récolte ou par le semis d’un couvert végétal.
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